Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Identification du vendeur
Le site lafruitiere.brussels est exploité par La Fruitière SRL (enseigne « La Fruitière – Comptoir des fromages »), dont le siège est situé Rue du Marché au Charbon 99-103, 1000 Bruxelles, Belgique.
Numéro d’entreprise (BCE) : 0673.971.143 – TVA : BE 0673.971.143
E-mail : info@lafruitiere.brussels – Téléphone : 02 503 33 52
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne lafruitiere.brussels, que la commande soit retirée en boutique ou livrée. Passer commande implique l’acceptation des présentes conditions, que le client confirme en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le droit belge s’applique.
3. Commande
Le contrat est conclu dès que le client a validé sa commande et accepté les présentes conditions. Chaque commande fait l’objet d’un e-mail de confirmation récapitulant les produits, le prix total, le mode et la date de retrait ou de livraison. La Fruitière se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment une commande anormale, un paiement non abouti, un litige antérieur ou une rupture de stock. Dans ce cas, le client est prévenu dans les meilleurs délais et intégralement remboursé des sommes déjà versées.
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 16 ans, et celle de spiritueux aux moins de 18 ans. En passant commande de tels produits, le client confirme avoir l’âge requis. Une pièce d’identité peut être demandée lors du retrait ou de la livraison.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant le paiement. Pour les produits vendus au poids, le prix affiché correspond au poids indiqué sur la fiche produit.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou Bancontact, via notre prestataire sécurisé Mollie. Les données de paiement sont chiffrées et ne sont jamais conservées par La Fruitière. Des frais de 1,4 % (HTVA) peuvent s’appliquer au paiement par carte bancaire ; ils sont affichés avant la validation. Le paiement par Bancontact est sans frais. Les cartes-cadeaux La Fruitière peuvent être utilisées comme moyen de paiement. Les produits restent la propriété de La Fruitière jusqu’au paiement complet.
6. Retrait en boutique et livraison
Trois options sont proposées lors de la commande. Le client choisit une date au moment de commander.
- Retrait en boutique (gratuit) : Rue du Marché au Charbon 99-103, 1000 Bruxelles, du mardi au samedi de 11h à 19h, à la date choisie lors de la commande. Une commande passée avant 23h59 peut être retirée dès le jour d’ouverture suivant.
- Livraison à vélo à Bruxelles (9,99 €) : uniquement pour les codes postaux 1000, 1020, 1030, 1040, 1050, 1060, 1070, 1080, 1090, 1180 et 1190. Les livraisons ont lieu le jeudi. Une commande passée jusqu’au mardi 23h59 est livrée le jeudi suivant ; au-delà, elle est livrée le jeudi d’après.
- Envoi réfrigéré Chronofresh (reste de la Belgique et France) : les colis sont expédiés le mercredi. Une commande passée jusqu’au lundi 23h59 est expédiée le mercredi suivant ; au-delà, elle est expédiée le mercredi d’après. Le délai d’acheminement après expédition dépend du transporteur. Frais de port selon le montant de la commande : jusqu’à 35,99 € : 25 € ; de 36 € à 55,99 € : 19 € ; de 56 € à 99,99 € : 15 € ; de 100 € à 135,99 € : 12 € ; gratuit dès 136 €.
- Les plateaux (« Plateaux & Assortiments », Plateau Repas, Plateau Après-Repas) sont disponibles uniquement en retrait en boutique.
Nos produits sont frais et fragiles. Le client veille à être présent ou à désigner une personne à la date de livraison choisie, et à placer les produits au réfrigérateur dès réception. Une commande non retirée à la date prévue reste disponible en boutique dans la limite de la bonne conservation des produits ; au-delà, elle ne pourra être ni remplacée ni remboursée. En cas d’empêchement, contactez-nous le plus tôt possible.
7. Disponibilité et information sur les produits
Nous décrivons nos produits avec le plus grand soin. Les fromages étant des produits vivants et artisanaux, leur aspect, leur goût et leur affinage peuvent légèrement varier par rapport aux photos et descriptions. Si un produit commandé n’est plus disponible, nous vous contactons pour vous proposer un produit équivalent ou le remboursement de l’article concerné.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (fromages, produits frais, plateaux et assortiments), ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
Pour les autres produits (par exemple le merchandising, les livres ou les accessoires), le client dispose de 14 jours calendrier à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité. Il suffit de nous en informer par e-mail à info@lafruitiere.brussels, en indiquant le numéro de commande. Le produit doit être renvoyé ou rapporté en boutique dans les 14 jours suivant cette notification, complet et dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, y compris des frais de livraison initiaux au tarif standard, intervient dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu’à la récupération du produit.
9. Réclamations et garantie
Si un produit vous parvient abîmé, non conforme ou si la chaîne du froid n’a pas été respectée, merci de nous le signaler au plus vite, idéalement dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail à info@lafruitiere.brussels avec votre numéro de commande et, si possible, une photo. Nous vous proposerons un remplacement ou un remboursement. Nous répondons à toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrables.
Pour les produits non alimentaires, le client bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le droit belge. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.
10. Force majeure
La Fruitière ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, c’est-à-dire d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (par exemple une grève des transporteurs, des intempéries exceptionnelles ou une panne généralisée). Si la situation dure plus de huit semaines, chaque partie peut résilier la commande sans indemnité ; les sommes versées pour des produits non livrés sont alors remboursées.
11. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de La Fruitière est limitée au montant de la commande concernée. Les informations du site ont un caractère général. La Fruitière met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; La Fruitière n’est pas responsable de leur contenu.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photos, logos, marques, dessins et noms de produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à La Fruitière ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont utilisées pour traiter celle-ci et gérer la relation client, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client est invité à nous contacter d’abord pour rechercher une solution amiable. Il peut également s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). À défaut d’accord, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles impératives qui permettent au consommateur de saisir le tribunal de son domicile.